Énergie

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie (n° 410). Dans la discussion générale, la parole est à M. Henri Revol, rapporteur

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par le paragraphe suivant : II - Le présent article entre en vigueur le 31 mars 2006. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I - Sans préjudice des dispositions du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, le montant total dû au titre de la contribution au service public de l'électricité par toute société industrielle consommant plus de 7 gigaw...

Le vote est réservé. J'indique au Sénat que la commission mixte paritaire propose de rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : « Projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique ».

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Michel Houel, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affai...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 188 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre délégué.

Je voudrais, à partir d'un exemple concret, vous faire toucher du doigt les dangers d'un éolien mal encadré. Je préciserai en préambule que je suis, comme les membres de mon groupe, favorable à la diversification des sources d'énergie, parmi lesquelles le nucléaire demeure aujourd'hui irremplaçable.

En matière d'énergie, il n'y a pas d'alternative, comme le reconnaissait dernièrement la Commission européenne, sauf à renoncer à nos modes de vie. Mais, s'agissant des énergies dites propres et renouvelables, je crois qu'il ne faut pas se tromper de cible dans nos débats, ni se perdre dans les considérations, parfois fausses, que l'on porte s...

Si nous sommes tous d'accord pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en développant ces énergies, je dirai tout d'abord qu'il n'y a pas le feu, puisque nous sommes l'un des pays qui émet le moins de gaz à effet de serre. De plus, l'éolien vient forcément en complément d'une source d'énergie fossile ; son intermittence est un désavan...

L'Allemagne, qui a dépensé près de 20 milliards d'euros pour l'éolien, importe à présent notre énergie nucléaire !

J'en viens à mon exemple. En Haute-Loire, sur une magnifique ligne de crête, a été monté un projet de seize grandes éoliennes de 1, 5 mégawatt, divisé en quatre permis de construire. La puissance totale était, à l'origine, de 24 mégawatts. Passons sur la stratégie du secret, sur l'absence scandaleuse de concertation, pour en venir à l'aspect fi...

... qui correspond à une véritable subvention publique que l'on peut estimer, dans mon exemple, à plus de 2, 5 millions d'euros par an. Or, cette subvention - c'est sur ce point que je m'interroge - sert à rémunérer des capitaux d'origine inconnue, alors que le gain pour les communes au titre de la taxe professionnelle n'est pas aussi important...