Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Guy Fischer sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/04/2005 — Motion N° 125 au texte N° 20042005-275 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils, Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi, David, MM. ...
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (n° 275, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que le projet de loi ne pe...
