Minima sociaux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que peut-il se passer lorsque l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, et l'inspection générale des finances, l'IGF, se mettent d'accord, à la demande de Bercy, pour « moderniser » un minimum social aussi vital que l'allocation parent isolé, l'API, qui bénéficie actuell...

...fait à la demande du Premier ministre, n'aboutissait-il pas déjà à la même conclusion ? C'est évident, puisque ce rapport leur a été demandé, le 3 octobre 2005, dans le but, selon les termes du Premier ministre, de « maîtriser nos dépenses publiques » et « d'améliorer les procédures de contrôle » ...

 - c'était le premier objectif -, ainsi que « d'abandonner la logique de statut » et « d'envisager des expérimentations ». MM. Mercier et de Raincourt ont obtempéré... §(M. le président de la commission et M. Michel Mercier sourient)... en proposant notamment la fusion du RMI et de l'API en une « allocation unique d'insertion, l'AUI ».

Voilà le décor planté, avec de bien inquiétants fonts baptismaux §(M. le président de la commission sourit.) sur lesquels notre collègue Valérie Létard et ses amis déposent une proposition de loi qui se réclame d'un progrès social. Outre le fait qu'il est scandaleux de prétendre réformer les minima sociaux en deux heures...

Non, mais je parle en ce moment du débat que nous avons sur une proposition de loi de vingt articles, que vous nous obligez à examiner à la course, en fin de session parlementaire !

Outre ce fait, le présent texte est pour moi un paradoxe. En complet accord avec Valérie Létard, j'ai emmené à Lyon les membres du groupe de travail auquel j'ai participé et dont est issu le rapport d'information de notre collègue.

Ceux qui étaient présents se souviennent sans doute de nos rencontres, ô combien édifiantes, avec la soixantaine de SDF de l'Association Relais SOS, centre d'accueil de jour, ou encore avec les représentants de l'Association lyonnaise pour l'insertion par le logement, l'ALPIL. Pour l'honnêteté, je dois dire que Michel Mercier nous avait accuei...

À la lumière de l'actualité - le problème des SDF et la crise du logement -, nous avions à l'époque largement anticipé l'analyse ! Il nous avait été dit que la mise en place de l'allocation unique ne se ferait pas, que le Gouvernement était revenu en arrière, qu'il maintenait les neuf minima sociaux, que ce n'était pas le moment d'apporter des...

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le fameux article 69 ter - que je n'ai pas digéré ! - introduisait des dispositions scélérates pour contrôler le train de vie des allocataires de minima sociaux, plus particulièrement les RMIstes. Quelle indécence de mettre en place des procédures de sanctions ...

Un monde dans lequel entre 30 % et 40 % des SDF ont un revenu mensuel de l'ordre de 1 000 euros - ce fut l'un des débats centraux des mois de décembre et janvier. Je rappelle que le seuil de pauvreté est actuellement estimé à 602 euros par mois. Un monde dans lequel les femmes actives subissent, pour plus de la moitié d'entre elles, un temps p...

... les hausses incessantes et insupportables des charges qui deviennent l'un des problèmes numéro un, ou l'injustice fiscale dont la TVA est l'exemple type... Par ailleurs, cette proposition de loi n'est pas chiffrée. Je regrette vivement pour Valérie Létard que Mme la ministre n'ait pu nous en donner tous les contours financiers qu'aujourd'h...

Elle dit clairement, et je l'approuve sur ce point, qu'il appartient au Gouvernement d'approfondir le travail ébauché dans sa proposition de loi : les missions de solidarité nationale doivent demeurer dans le giron de l'État. C'est aussi ma conviction. Elle ne dit pas, mais je pense qu'elle le sait parfaitement, qu'il serait nécessaire de reva...

Monsieur le président, comme je l'ai déjà annoncé, les sénateurs du groupe CRC voteront contre cette proposition de loi, non parce qu'ils sont opposés à ce texte - nous considérons, comme d'autres collègues, qu'un certain nombre de problèmes devaient être abordés -, mais parce qu'ils voient une véritable hypocrisie dans les positions du groupe ...