Transparence et sécurité en matière nucléaire

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (nos 286 et 357).

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deu...

L'amendement n° 12, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Pour assurer la sécurité nucléaire, aucun intérêt privé ne peut, directement ou indirectement, être présent au capital des entreprises exploitantes d'...

L'amendement n° 26, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises qui participent de façon permanente aux activités de production, de transport et de ...

L'amendement n° 13, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : de l'article 1er et du présent article par les mots : des titres I et III Cet amendement n'es...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 14, présenté par MM...

L'amendement n° 17, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'autorité de sûreté nucléaire est soumise à une obligation générale de traitement transparent et non discriminat...

L'amendement n° 28, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 2 ter.

L'amendement n° 29, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 2 quater.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 1, présenté par Mmes ...

L'amendement n° 31, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 2 sexies.

L'amendement n° 32, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 2 septies.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 2, présenté par Mmes...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 34 est présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Répu...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 19, présenté par MM. ...

L'amendement n° 36, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 2 undecies.

L'amendement n° 37, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : scientifiques et technologiques insérer les mots : par les présidents de groupes parlementaires, les représenta...

L'amendement n° 8, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : ou à limiter de manière suffisante Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 42, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le ...

L'amendement n° 11, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 425-12 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : les travaux ne peuvent être exécutés avant par les mots : aucun permis de construire ne peut être accordé avant l'expirati...

L'amendement n° 38, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 14 quater.