Transparence et sécurité en matière nucléaire

L'amendement n° 20, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les travaux visés au 2° de l'article L. 124-2-3 du code du travail ne peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance. ...

L'amendement n° 43, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les troisième et quatrième alinéas du II de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 15 bis.

L'amendement n° 44, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 15 quater.

L'amendement n° 40, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les installations nucléaires de base définies à l'article 12 de la présente loi, le C...

L'amendement n° 22, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : parmi les agents rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article : fonctionnaires et agents mis à disposition d'établissements publics...

L'amendement n° 23, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (2°) de cet article, remplacer les mots : deux ans par les mots : quatre ans Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 21.

CHAPITRE III Dispositions pénales en matière d'installations nucléaires de base et de transport de substances radioactives Section 1 Constatation des infractions

L'amendement n° 45, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : Les inspecteurs de la sûreté nucléaire insérer les mots : ayant la qualité de fonctionna...

L'amendement n° 39, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - L'article L. 611-4-1 du code du travail est abrogé. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 32.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Adeline Gousseau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 194 : Nombre de votants203Nombre de suffrages exprimés195Majorité absolue des suffrages exprimés98Pour l'adoption195Le Sénat a adopté définitivement.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.