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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi sur le recours collectif, présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues (proposition n° 277, rapport n° 532). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale, sur laquelle la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. TITRE Ier DISPOSITIONS INTRODUISANT LE RECO...
Mes chers collègues, je vous rappelle que si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les dix articles qui la composent auraient été rejetés. La parole est à M. Richard Yung, sur l’article.
Les dix articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble, puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
