Communication relative à des projets de nomination

Conformément aux dispositions des articles 65 et 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettre en date du 12 décembre 2010, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Jean-Pierre Machelon et Mme Rose-Ma...