Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Je suis saisi de trois amendements présentés par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L’amendement n° 119 rectifié est ainsi libellé : Alinéas 26 et 27 Supprimer ces alinéas. L’amendement n° 120 rectifié est ainsi libellé : Alinéas 28 et 29 Supp...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 47 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, ré...

L’amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 461-2. - Avant l’ouverture des débats relatifs à la première affaire qu...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 103 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 461-2. - Avant l’ouverture des débats r...

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : Ils ne doivent pas manifester leur opinion. La parole est à M. Jacques Mézard.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote sur l’article 3.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 14 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 48 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, ré...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 49 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, ré...

Chapitre III Participation des citoyens au jugement des crimes et amélioration de la procédure devant la cour d’assises Section 1 Dispositions relatives au déroulement de l’audience et à la motivation des décisions

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 16 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 50 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, ré...

L’amendement n° 51, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : reprochés à l’accusé et les éléments à charge et à décharges figurant dans le dossier, tel qu’ils résu...

L’amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : en premier ressort insérer les mots : , de sa motivation La parole est à M. Jacques Mézard.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 6, modifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 17 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 52 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, ré...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 53, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 365–1. – Tout au long de l’audience, le président établit une list...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 54 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Rép...

L'amendement n° 161, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 et 2 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : I. - L’article 236 du même code est ainsi rédigé : « Art. 236. - La date de l’ouverture des sessions de la cour d’assises est fixée chaque fois qu’il est nécessaire, sur propos...

L'amendement n° 55, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le mot : six par le mot : neuf II. – Alinéa 5 Après les mots : même code, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : le mot...

L'amendement n° 162, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : IV bis. - Au premier alinéa de l’article 289–1 du même code, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « vingt » et le mot : « vingt-six » est remplacé par le mot : « vingt-trois ». La p...