Communication audiovisuelle

L'amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. Maurey, Amoudry, Détraigne et Deneux, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Hervé Maurey.

L'amendement n° 431, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 48-1-A de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précité est ainsi rédigé : « Art. 48-1-A. - Les programmes et les services de médias audiovisuels à la demande des sociétés mentionnées à l'a...

Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 219 rectifié et 377 sont identiques. L'amendement n° 219 rectifié est présenté par MM. Maurey, Amoudry, Pozzo di Borgo et Deneux. L'amendement n° 377 est présenté par MM. Antoinette, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Bou...

À la demande de M. Bruno Retailleau, j’appelle maintenant en discussion les amendements n° 208 et 209 rectifié. L’amendement n° 208, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l’article 302 bis KH du code général des impôts, après le taux : insérer les mots : en 2009, 0, 7...

Le sous-amendement n° 459, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après les mots : faite du rédiger comme suit la fin du second alinéa du A de l’amendement n° 209 rectifié: montant des dotations aux amortissements comptabilisés au cours de l’exercice clos au ti...

L'amendement n° 188 rectifié, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KH du code général des impôts par les mots : , et qui réalise un chiffre d'affaires annuel supérieur à 200 millions d'euros. La p...

L'amendement n° 221 rectifié, présenté par MM. Maurey, Biwer, Amoudry, Deneux, Détraigne, Pozzo di Borgo et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KH du code général des impôts par les mots : , déduction faite des investissements réalisés par le...

L'amendement n° 159, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième à dernier alinéas du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KH du code général des impôt...

L'amendement n° 101, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KH du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les sommes acquittées par les abonnés qui ne sont pas des consommateurs, au titre des prestations ne comportant pas un service d'ac...

L'amendement n° 220 rectifié, présenté par MM. Maurey, Amoudry, Pozzo di Borgo et Deneux, est ainsi libellé : Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KH du code général des impôts, remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Hervé Maurey.

L'amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. Maurey, Amoudry, Détraigne, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont et Deneux, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Hervé Maurey.

L'amendement n° 93 rectifié quater, présenté par M. Virapoullé, Mme Dumas, MM. Magras, Fleming et Hérisson et Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article sont applicables à partir du 31 décembre 2011 pour les opérateurs de communications électr...

En conséquence, l'amendement n° 221 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 159.

Certes, cet article correspond dans les faits à une certaine tradition juridique, fidèle au principe du parallélisme des formes. Il n’en demeure pas moins que, en matière de presse et, au-delà, d’information, il aurait été souhaitable que celui qui dispose de la capacité de nomination – ô combien politique ! – ne soit pas doté de celle de révoc...