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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (proposition n° 125, rapport n° 165, texte de la commission n° 166). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Escoffier, M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Remplacer les mots : de commission ou de façon concourant à la fabrication de livres par les mots : de commission de livres ou de façon concourant à leur fabrication La parole est à Mme Ann...
L'amendement n° 2 est retiré. La parole est à M. le président de la commission de la culture.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des présents. La parole est à M. le ministre.
