Accompagnement d'une personne en fin de vie

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (n° 223 rectifié, 2008-2009, n° 173 et 172). Dans la discussion des articles, le Sénat a entamé hier l’examen de l’article 1er.

Lors de la précédente séance, nous avions commencé l’examen de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune, les amendements n° 13 et 8. Le Gouvernement avait in fine déposé un amendement n° 13 rectifié. Je suis saisi d’un amendement n° 13 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé : Alinéa 12...

Pour la clarté du débat, je rappelle que l'amendement n° 8, présenté par M. Godefroy, Mme Schillinger, M. Jeannerot, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : trois semaines par les mots : vingt et un jours Monsieur Godefroy, qu’en est-il en...

L'amendement n° 8 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 13 rectifié bis ?

L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque le bénéficiaire a réduit sa quotité de travail et travaille à temps partiel, ce montant est réduit dans des conditions prévues par décret. La parole est à Mme la ministre.

Le sous-amendement n° 20, présenté par M. Godefroy, Mme Schillinger, M. Jeannerot, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dernier alinéa de l'amendement n° 12 Après les mots : ce montant rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et la durée de l'allocation sont modulés dans des conditions pr...

Le sous-amendement n° 19, présenté par M. About et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Dernier alinéa de l'amendement n° 12 Après les mots : est réduit insérer les mots : et la durée de versement de l'allocation allongée Ce sous-amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 12 et le sous-amendement ...

L'amendement n° 1, présenté par M. Autain, Mme Pasquet, M. Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les conditions de désignation du ou des bénéficiaires sont définies par décret....

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 822-7 - L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie n'est pas cumulable avec : « 1° L'indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption ; « 2° L'inde...

L'amendement n° 10, présenté par M. Godefroy, Mme Schillinger, M. Jeannerot, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de soulager les proches qui prennent en charge un malade en fin de vie à domicile, une expérimentation...

L’amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 11, présenté par M. Godefroy, Mme Schillinger, M. Jeannerot, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au parlement avant le 1er février 2012, un rapport su...

L'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après les mots : en nature rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé. II. - Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par c...

L'amendement n° 18, présenté par M. Barbier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : I bis. - Le même article L. 3142-16 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce droit bénéficie, dans les mêmes conditions, aux salariés ayant été désignés comme personne de confi...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Autain, Mme Pasquet, M. Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Le Gouvernement remet chaque année, avant le 31 décembre, un rapport ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

Je précise que le groupe CRC-SPG, comme il l’avait annoncé dès la discussion générale, votera ce texte. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.