Retour à l'emploi

Je partage tout à fait le point de vue que vient d'exposer notre collègue. Nous abordons, avec cet article 10, la partie la plus inqualifiable de ce projet de loi, monsieur Mercier, celle qui est relative au contrôle des bénéficiaires de minima sociaux. J'ai rappelé hier que M. Nicolas Sarkozy a fait contrôler 25 000 des 28 000 allocataires d...

Pour ma part, je voterai l'amendement n° 17, présenté par M. Seillier, au nom de la commission. Je connais son expérience sur ce sujet pour avoir travaillé avec lui sur les problèmes posés par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. En conséquence, je soutiens cet amendement, qui prévoit de demander l'avis de la commis...

Les 2° et 3° de l'article 15 sont relatifs au décompte des effectifs dans l'entreprise. Le franchissement de certains seuils d'effectifs ouvre droit pour les salariés à une représentation syndicale, mais aussi contraint l'entrepreneur à contribuer à la formation professionnelle, aux transports en commun, ou encore à l'allocation de logement. C...

Cet amendement vise à prévenir l'effet d'aubaine en responsabilisant davantage l'employeur. Ce faisant, nous sécurisons le parcours d'insertion dans l'emploi dit « ordinaire » des titulaires du RMI. À l'heure actuelle, les employeurs recourant au CI-RMA sont tenus de signer une convention avec le représentant de la collectivité débitrice de la...

Afin, nous dit-on, de mieux adapter les CI-RMA et les contrats d'avenir aux besoins de leurs bénéficiaires - nous pensons que c'est plutôt à ceux des employeurs ! - d'énièmes aménagements ont été apportés à ces deux dispositifs par le présent projet de loi. S'agissant plus particulièrement du contrat d'avenir, la durée hebdomadaire du travai...

Je souhaite formuler deux séries de remarques. Tout d'abord, sur la forme, la manière de procéder est inacceptable. Comme l'a souligné hier mon ami Roland Muzeau, lors de son rappel au règlement au début de la discussion, tous les coups semblent permis dans cette course aux élections, et surtout les coups les plus bas. Le Parlement est méprisé...

Cet amendement est relatif à la prime exceptionnelle mise en place par décret le 29 août 2005, dispositif appelé à expirer le 31 décembre 2006. Mais cette prime n'est pas exactement la même que celle qui est créée par ce texte. La prime « décrétale » est plus ciblée et temporaire, elle s'étend aux bénéficiaires de minima sociaux, mais seulemen...

Premièrement, cette façon de légiférer dans la précipitation mène à une situation confuse et illisible pour les personnes qui devraient pouvoir en bénéficier. Deuxièmement, le public visé par de telles mesures est un public fragile et les difficultés d'intégration passent souvent par des difficultés de repérage par rapport aux institutions. Le...

Monsieur le président, mes explications vaudront également pour les amendements n° 69 et 71. L'amendement n° 66 vise à corriger les situations les plus désastreuses qui peuvent découler de ce nouveau système de prime forfaitaire d'intéressement. Je tiens avant tout à rappeler qu'il est difficile pour nous d'appréhender directement ces nouveau...

L'article 7 vise à restreindre les conditions dans lesquelles les étrangers communautaires peuvent bénéficier du RMI, puisqu'il crée une condition de résidence sur le territoire français. En effet, seuls les étrangers ayant rempli les conditions du droit au séjour et ayant séjourné au moins trois mois avant la demande pourront bénéficier du RMI...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous assistons aujourd'hui à un démantèlement accéléré - sans précédent - du code du travail et des droits des travailleurs, droits acquis au fil de décennies de combats politiques et de luttes sociales. Historiquement, notre société a ancré sa dynamique de progrès social dans l'a...

Votre politique aboutit à une destruction nette d'emplois, et, je vous le rappelle, si les chiffres du chômage baissent, c'est parce que la population active est moins nombreuse et non pas parce que le volume d'emplois augmente. Vous avez durci les conditions d'accès au régime d'assurance chômage, faisant basculer des milliers de personnes ver...

Je mets aux voix l'amendement n° 40. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ...

L'amendement n° 84, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les charges résultant pour les collectivités territoriales, de l'extension des compétences réalisées par la présente loi...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.