Dépôt d'un texte d'une commission spéciale

M. le président du Sénat a reçu le texte de la commission spéciale chargée d’examiner : - le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n° 364, 2008-2009) ; - la proposition de loi présentée par MM. Michel Mercier, Claude Biwer, Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l’Union centriste, tendant à prévenir le surendetteme...