Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016

Mon collègue Gérard Collomb ne sera pas étonné d’apprendre que je voterai contre les amendements qu’il a déposés sur ce texte, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je voterai contre en tant que sénateur du groupe CRC-SPG, étant totalement solidaire des arguments avancés tout à l'heure par mon ami Jean-François Voguet, au nom de la défen...

… me faisant d’ailleurs l’interprète de nombreuses associations qui n’ont pas été entendues. Je m’y oppose aujourd’hui comme je me suis toujours opposé aux différents textes législatifs votés en faveur de M. Aulas et de son OL Land. À cet égard, il serait d’ailleurs temps de rompre – c’est là tout le problème du sport professionnel, et ...

L'amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les projets de construction mentionnés au premier alinéa correspondent aux projets des clubs définitivement sélectionnés et qui accueilleront réellement l’Euro 2016. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 1...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Lozach, Bérit-Débat et les membres du groupe Socialiste, apparenté...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Collomb, Krattinger, Piras, Rebsamen et Sueur, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les enquêtes publiques liées aux projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016 ainsi que les équipement...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Collomb, Krattinger, Piras, Rebsamen et Sueur, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les recours pour excès de pouvoir formés à l’encontre des actes administratifs en lien avec la construction ou la rénovation des enceintes sportives destinées à accuei...

Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. Nous en sommes parvenus à l’examen de l’article 3.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 14 est présenté par MM. Lozach, Bérit-Débat et les membres du groupe Socialiste, apparenté...

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Collomb, Piras, Rebsamen et Sueur, est ainsi libellé : Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Quatre ans au plus tard à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions parlementaires compétentes un rapport faisant le bilan de sa mise en...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.

Vous connaissez ma position défavorable sur ce texte, que je ne peux exprimer en tant que président de séance. Je tenais à le préciser pour que cela soit très clair. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.