Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a fait connaître au Sénat que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, Mme Christiane Longère remplace, en qualité de sénateur de la Loire, M. Michel Thiollière, nommé vice-président de la Commission de régulation de l’énergie. Son mandat a débuté ...