Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Tous deux sont présentés par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés ...
L'amendement n° 25, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre VI bis Dispositions relatives aux activités de sécurité privée et à la sécurité aéroportuaire La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est donc ainsi libellé : Après l'article 12, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre VI bis Dispositions relatives aux activités privées de sécurité et à la sûreté aéroportuaire Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant le chapitre VII. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le chapitre VII, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le chapitre VII. L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le chapitre VII, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 213-4 du code de l'aviation civile, est ins...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le chapitre VII. CHAPITRE VII Dispositions relatives à l'outre-mer
L'amendement n° 28, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 31 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « 1°A- Les dispositions de l'article 7 ...
L'amendement n° 29, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le b) du 3° du texte proposé par cet article pour l'article 31 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité : « b) Au VI de l'article 10, les mots : des articles 226-1 du...
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I.- Sous réserve des modifications prévues au 1° du III, les dispositions de la présente loi, à l'exception de l'article 3, sont applicables à Mayotte. Sous réserve des modifications prévues au II et au...
L'amendement n° 113, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV.- Après l'article L. 422-5 du code des assurances, il est inséré un article L. 422-6 ainsi rédigé : « Art. L. 422-6. - Les articles L. 422-1 à L. 422-5 sont applicables à Mayotte et dans...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 102 est présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, ...
L'amendement n° 103, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du II de cet a...
L'amendement n° 31, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 15, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Un arrêté interministériel détermine les services de police et de gendarmerie nationales spécialement chargés de la prévention et de la répression des actes de terrorisme au sens de la pr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15.
L'amendement n° 104, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : P...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe socialiste, l'autre du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.