Bouclier fiscal

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la nécessité de conditionner les aides versées par l’État à d’autres pratiques des entreprises est une idée qui émerge, comme vous l’avez reconnu explicitement. Vous avez fait allusion aux aides publiques accordées aux banques et aux entreprises du secteur aut...

Nous ferons le maximum pour condenser nos propos et pour que l’examen de ce texte soit terminé avant dix-neuf heures, monsieur le président. Je rappelle néanmoins que la séance de ce matin, que Roland du Luart et moi-même avons présidée, a été suspendue à quatorze heures passées. Elle aurait donc dû reprendre au plus tôt à seize heures. Or, en...