Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après »

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat. La conférence des présidents a décidé, à la majorité, que le débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » aurait lieu non dans l’hémicycle, mais dans la salle Médicis. Nous nous étions opposés à cette décision et nous e...