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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (nos°324). Dans la discussion général...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...
Sur les articles 1er à 4 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole ?…. Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Le vote est réservé. Sur les articles 7 et 9, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole ?…. Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?…. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement n° 1 du Gouvernement.
