Modification de l'ordre du jour réservé aux groupes

Je vous rappelle que, par courrier en date du 2 novembre 2010, M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, a demandé le retrait de l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe le mardi 16 novembre 2010 de la proposition de loi relative à l’aide active à mourir. Il demande, en remplacement, l’inscription à l’ordre du jour de la prop...