Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Madame la présidente, nous sommes d’autant plus attentifs à cette discussion que l’amendement de suppression de l’article unique a été déposé par mon groupe et présenté par notre collègue Josiane Mathon-Poinat. Le scrutin a eu lieu. L’interprétation que nous avons du résultat est très claire : l’amendement de suppression de l’article unique ay...

Pourtant, en tant que président de la commission des lois, vous savez mieux que quiconque que, l’article unique du projet de loi étant supprimé du fait de l’adoption de notre amendement, nous n’avons pas à y revenir ! Si les travaux se poursuivaient alors que notre amendement de suppression a bel et bien été voté, nous quitterions nous aussi l...