Renvois pour avis

J'informe le Sénat que le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 237, 2004-2005), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales. J'informe le sénat que la proposition de loi relative à la société européenne (n° 1...