Contribution économique territoriale

L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Gérard Longuet, Nicolas About, Jean Arthuis, Philippe Marini, Charles Guené, Alain Chatillon, François-Noël Buffet, les membres du groupe...

Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.

Je rappelle que la conférence des présidents a fixé la durée des explications de vote à cinq minutes par groupe, les non-inscrits disposant de trois minutes. La parole à Mme Nicole Bricq.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, l’un de ceux qui connaît le mieux l’histoire de la taxe professionnelle.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe RDSE et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 239 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés318Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l’adoption166Contre 152Le Sénat a adopté.

Par ce vote, la proposition de résolution est devenue résolution du Sénat. Elle sera communiquée au Gouvernement et publiée, imprimée et distribuée, et sera mise en ligne sur le site du Sénat. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.