Protocoles au traité de l'atlantique nord sur l'accession de l'albanie et de la croatie

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification des protocoles au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie et de la République de Croatie (nos 192 et 195). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

M. le président. Mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer la présence, dans notre tribune officielle, de MM. les ambassadeurs de la République d’Albanie et de la République de Croatie.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.