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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (nos 293, 303). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
