Dialogue social dans la fonction publique

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet article, qui n’aurait jamais dû figurer dans le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, nous propulse de manière tout à fait anticipée dans le débat que nous mènerons à l’automne prochain sur la réforme des retraites. À la lecture de cet ar...

Elle n’est pas déficitaire ; elle participe même à la surcompensation et alimente ainsi d’autres régimes. Surtout, le ratio entre cotisants et retraités ne lui est pas encore défavorable. Aussi, il vous était impossible de jouer ici du « mirage démographique », et ce n’est pas Claude Domeizel, le président de la CNRACL, qui me démentira.

Toutefois, je vois une autre explication à cet article, plus tactique cette fois : éviter que ne se reproduisent en 2010 les formidables mobilisations qui ont suivi les annonces relatives au plan « Juppé ». Dans cette perspective, vous entendez fractionner vos attaques contre les retraites : les infirmiers aujourd’hui, les fonctionnaires et les...

… résultant de .la réduction des effectifs, des appels en urgence, du manque de moyens. Telle est la réalité ! Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 30.

Cet amendement a également pour objet la suppression de l’article 30. Comme nous l’avons déjà dit en défendant la motion tendant à opposer la question préalable, sa présence dans le projet de loi est choquante à double titre. La méthode utilisée par le Gouvernement est condamnable, d’abord, parce que ce dernier veut imposer cette disposition c...

Nous insistons sur la suppression de cet article, tout d’abord, parce qu’il n’a pas sa place dans ce projet de loi. Les dispositions prévues devront faire l’objet du grand débat qui sera lancé à la mi-juin, lorsque nous disposerons du projet de loi du Gouvernement sur la réforme des retraites. Cela étant, le Gouvernement s’aperçoit que l’oppo...

Nous ne lâcherons pas prise sur ce dossier ! Cet amendement vise à permettre aux infirmiers et aux personnels paramédicaux, dont les emplois sont classés dans la catégorie active, d’intégrer la catégorie A de la fonction publique, et ce sans abandonner en contrepartie leurs droits en matière de retraite anticipée. En effet, et cela a déjà été...

Je ne mens pas, c’est la réalité ! Vous ne pouvez pas dire le contraire ! Nous dénonçons cette manière de faire, qui empêche toute véritable revalorisation de ces professions, puisqu’on leur reprend d’une main ce qu’on leur donne de l’autre : revalorisation du salaire d’un côté, départ à la retraite plus tardif de l’autre ! Cette option impos...

Comme nous l’avons constaté hier, à la fois au cours de la discussion générale, à l’occasion de la présentation, par notre collègue François Autain, de la motion tendant à opposer la question préalable et dans votre réponse, madame la ministre, nos points de vue divergent sur l’espérance de vie des infirmiers des établissements publics de santé...

C’est ce que j’ai lu, madame la ministre ! Ou bien nous n’avons pas lu le même rapport ! C’est fort possible, tant il est vrai que nous ne rencontrons pas les mêmes personnels et que nous vivons dans deux mondes différents !

Disons-le clairement : il y a débat, notamment sur la question de l’invalidité. Selon vous, madame la ministre – je vous renvoie à vos propos d’hier et à l’annexe qui figure sur le site Internet de votre ministère –, « l’espérance de vie des infirmières à 55 ans est dans la moyenne des femmes françaises et le taux de celles qui partent à la ret...

Nous maintenons ce que nous avons dit hier : selon le recueil statistique de la CNRACL, « la concession d’une rente d’invalidité concerne 9, 8 % des nouvelles pensions hospitalières accordées en 2008 ». Par ailleurs, toujours selon la CNRACL, l’âge moyen des femmes hospitalières retraitées décédées en 2008 est de 78, 8 ans, soit environ vingt-d...

Je rappelle que l’on compte à peu près 15 000 infirmières libérales et 450 000 infirmières dans le service public hospitalier. L’ordre national des infirmiers a été imposé par voie législative à une profession qui le refusait dans sa grande majorité. En effet, la quasi-totalité des syndicats s’est opposée à la création de cette structure privé...

Ce disant, j’ai bien conscience de relancer un vieux débat qui m’avait opposé à M. About. §

Par cet amendement, nous entendons supprimer les deux alinéas de l’article 30 qui donnent à votre réforme et à l’option qu’elle impose aux personnels un caractère rétroactif. En effet, à l’heure actuelle, pour pouvoir bénéficier du départ à la retraite à cinquante-cinq ans, il faut avoir validé quinze années d’exercice en service actif, c’est-...

L’article 30 vise à mettre en place un droit d’option ouvert aux fonctionnaires. En effet, soit ils conservent leur situation actuelle, c'est-à-dire leur maintien en catégorie B en gardant, notamment, le droit de partir à la retraite de manière anticipée s’ils ont accompli quinze années de service en catégorie active, soit ils intègrent la cat...

La crainte est véritable chez la plupart des personnels concernés, car ils redoutent, comme leurs aînés arrivés à cinquante-cinq ans, d’être usés et désireux de partir à la retraite, tant ce travail peut être pénible. C’est pourquoi nous considérons qu’il est important que les professionnels concernés puissent revenir sur l’option qu’ils auron...

Cet amendement prévoit de conditionner, pour les infirmiers anesthésistes, l’application du dispositif de l’article 30 à la signature d’un accord leur reconnaissant le grade de master. En effet, si l’on devait résumer en quelques mots les effets de la réforme contenue dans l’article 30, on pourrait dire que cet article impose aux infirmiers et...

Mais si, monsieur About ! En outre, cet article spolie totalement les infirmiers anesthésistes, qui sont finalement les grands perdants de cette réforme. Les infirmiers anesthésistes sont déjà des agents de catégorie A.

Je ne vous suggère rien de tel, madame la ministre ! Vous entendez appliquer aux infirmiers anesthésistes l’article 30, qui prévoit de faire passer les infirmiers et personnels paramédicaux en catégorie A, à la condition que ces derniers optent pour la perte du droit de partir à la retraite à 55 ans. Mais comme ils sont déjà en catégorie A, ce...