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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L'amendement n° 6, présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Muller, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : Une convention insérer les mots : ...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents L'amendement n° 8, présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Muller, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
L'amendement n° 7, présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mahéas, Mirassou, Muller, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage...
L'amendement n° 1, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La contribution apportée au fonds de solidarité pour le logement peut également prendre la forme d'abandons, totaux ou partiels, des créances correspondant aux factures d'eau mise à la charge des personnes ou familles visées a...
L'amendement n° 9, présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Muller, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi réd...
L'amendement n° 9 est retiré. L'amendement n° 10, présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Muller, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer ...
L'amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 11, présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Muller, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer...
L’amendement n° 4, présenté par Mmes Didier et Assassi, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 213-1 du code de l’envir...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
