Immigration et intégration

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.

Nous en revenons, au sein de l'article 24, aux amendements identiques n° 169 et 348, sur lesquels la commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 169 et 348. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 202 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 349, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet a...

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet article pour le 2° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « 2° À l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entr...

L'amendement n° 37 rectifié bis est donc ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet article pour le 2° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « 2° À l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'artic...

L'amendement n° 350, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots : depuis qu'il a atteint l'âge de seize ans par les mots : sans condition d'âge La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Se...

L'amendement n° 170, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste...

L'amendement n° 492, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots : et sous réserve du caractère réel et sérieux de la formation suivie, de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine La parole est à Mme A...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 172 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 352 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 493 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le quatr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 353 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 494 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le ...

L'amendement n° 173, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste...

L'amendement n° 354, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... ° À l'étranger mineur, ou dans l'année qu...

En conséquence, les amendements n° 171 rectifié, 491, 350, 170, 492, 172, 351, 352, 493, 353, 494 et 173 n'ont plus d'objet. La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur l'amendement n° 354.

Je mets aux voix l'amendement n° 354. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 203 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 355 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'ame...

L'amendement n° 495, présenté par Mmes Boumediene- Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 3° de cet article pour le 3° de l'article L. 313- 11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « 3° À l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie ...

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° de cet article pour le 3° de l'article L. 313- 11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « 3° À l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 355 et 478 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.