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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
37 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 204 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 495.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 174 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme ...
L'amendement n° 357, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 4° bis de cet article. La parole est à Mme Eliane Assassi.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 175 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme ...
L'amendement n° 359, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 5° de cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 359 est retiré. L'amendement n° 360, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le 5° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... ° À l'étranger qui es...
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 361 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 496 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Des...
L'amendement n° 362, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le 6° de cet article : 1°) supprimer le mot : notamment 2°) supprimer les mots : de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, La parole est à Mme Nicole Borvo ...
L'amendement n° 497, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le 6° de cet article, remplacer les mots : de leur intensité, de leur ancienneté par les mots : de leur intensité ou de leur ancienneté La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
L'amendement n° 363, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le 6° de cet article, supprimer les mots : , des conditions d'existence de l'intéressé La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 364, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le 6° de cet article, supprimer les mots : , de son insertion dans la société française La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 365, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le 6° de cet article, supprimer les mots : ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 366, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer l'antépénultième alinéa (7°) de cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Les amendements n° 366, 367 et 368 sont retirés. Je donne néanmoins lecture des amendements n° 367 et 368. L'amendement n° 367, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa (8°) de cet article. L'amendement n° 368, ...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 103 minutes ; Groupe socialiste, 67 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 26 minutes ; Groupe communiste r...
En application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, le président de la commission des lois demande donc la réserve, d'une part, de l'article 1er jusqu'après l'article 12, d'autre part, des articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 22 jusqu'après les amendements tendant...
La réserve est ordonnée. En outre, le président de la commission des lois a demandé l'examen séparé, d'une part, de l'amendement n° 287 de Mme Eliane Assassi, tendant à la rédaction globale de l'article 7, d'autre part, des amendements identiques n° 169 et 348, respectivement de M. Bernard Frimat et de Mme Eliane Assassi, tendant à la suppress...
