Interdiction du bisphénol a

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, de même que la réaction gouvernementale au prétendu risque de pandémie grippale, …

… place le principe de précaution au cœur de nos débats. Apparu progressivement en France depuis l’adoption de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, confirmé en 1995 par la loi dite « Bamier » relative au renforcement de la protection de l’environnement, le principe de précaution s’est vu reconnaître, dès 2005, une p...

M. Guy Fischer. Vous me titillez déjà, madame la ministre, alors que je n’ai pas encore émis de critique !

En intégrant la Charte de l’environnement dans notre bloc de constitutionnalité, nous avons fait collectivement le choix, dans l’intérêt des femmes et des hommes de notre pays, ainsi que de l’environnement, de placer ses dix articles au même niveau que les droits de l’homme ou les principes généraux du droit. Pour autant, ce droit, aussi impor...

… comme une « spécificité française ». Il précise que, dans ce contexte, « le principe de précaution a d’abord été entendu comme principe de responsabilité de l’État ». Certes, l’application du principe de précaution est un exercice difficile, car il s’agit d’intervenir en situation d’incertitude.

Agir de manière précipitée pourrait avoir pour conséquence d’accroître les doutes que nourrissent certains de nos concitoyens à l’égard des scientifiques. Soit dit sans chercher outre mesure à polémiquer, le manque de transparence entourant la prise de décision sur la grippe A, la multiplication des conflits d’intérêts entre experts et laborato...

Pour mémoire, lorsque le gouvernement britannique, en pleine crise de la vache folle, a décidé de contester l’embargo sur la viande bovine produite au Royaume-Uni, la Cour de justice des Communautés européennes a décidé « qu’il doit être admis que, lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à la portée de risques pour la santé d...

Au cours de la discussion générale, nous avons expliqué pourquoi, au nom du principe de précaution, nous voterions la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe RDSE. Si nous avons fait le choix d’insérer cet amendement avant l’article unique de la présente proposition de loi, ce n’est nullement pour amoindrir la portée de cette de...

L’amendement de la commission, dont la rédaction est plus claire que celle que nous avions nous-mêmes proposée, vise à limiter à une simple suspension l’interdiction de la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A. Il constitue certes une véritable avancée, mais nous ne pouvons que regretter que d’autres plastiques alimentaires n...

Avec ce second amendement, nous entendons une nouvelle fois contribuer à l’application du principe de précaution dans notre pays. Si ce principe n’exige pas que les données scientifiques soient arrêtées, nous savons tous combien il est plus facile d’intervenir sur le plan législatif dès lors que les débats sont éclairés, à défaut d’être apaisé...

M. Guy Fischer. Il est clair que l’amendement de M. le rapporteur est intéressant ; nous ne pouvons pas ne pas le voter. Du moins aurai-je eu le plaisir d’entendre que Mme la ministre aurait spontanément émis un avis favorable sur mon amendement. Cela figurera au Journal officiel et témoignera une nouvelle fois du travail effectué par notre gro...

Je le retire donc, puisque, globalement, nous sommes d’accord. J’indique d’ores et déjà que nous voterons la proposition de loi ainsi modifiée, car elle constitue une avancée.