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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 29, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mo...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Juilhard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 29, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les agents régis par le sta...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. L'amendement n° 85, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En vertu de la dérogation prévue à l'article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits...
L'amendement n° 85 est retiré. L'amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du 1° de l'article L. 351-12 du code du travail, les mots : « Les agents non fonctionnaires de l'État » sont remplacés par les mots : « Les agents fonctionnaires et no...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. L'amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 29, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations mis à la disposition de CNP Assurances SA...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
