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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
24 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 161-36-2-1, il est ins...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.
L'amendement n° 21, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après les mots : ces professions rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi : , modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans c...
En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi complété. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
