Assistance médicalisée pour mourir

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme d’autres viennent de l’exprimer, je fais le vœu que le débat qui nous réunit aujourd’hui soit le plus apaisé possible, que de part et d’autre on évite les anathèmes, les amalgames grossiers, les raccourcis dangereux, et que l’on considère tous les intervenants, dans la p...

Une propriété associée au principe d’inaliénabilité du corps humain qui, à juste raison, prévoit que si l’on peut décider en droit du sort que l’on veut réserver à son propre corps on ne peut pour autant, au nom d’un principe légitime de protection des droits collectifs, décider d’en faire commerce. Le corps de chacun est ainsi exclusivement pa...

Je voudrais apporter quelques précisions sur le vote du groupe CRC-SPG, notamment s’agissant de ces deux amendements de suppression. À travers les sept amendements de suppression qu’il a déposés, M. Gilbert Barbier cherche à détricoter la proposition de loi. Nous comprenons en effet fort bien que, si ces amendements étaient adoptés, le texte n...

Les membres du groupe CRC-SPG voteront contre l’amendement n° 9 rectifié. L’article 3 concerne les « directives anticipées » relatives à la fin de vie pour le cas où la personne malade serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Il me paraît nécessaire de réaffirmer, au cours de nos débats, le caractère très encadré de ces dispositions, ...