Arbitres

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de M. Jean-François Humbert fait, au nom de la commission des affaires culturelles, sur sa proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres (nos 397, 323). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 8 minutes ; Groupe communiste rép...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 1, présenté par MM. Todeschini, Lagauche, Bodin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 223-3 du code du sport. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article 93 du code général des impôts, remplacer les mots : à 35 fois le montant du plafond journalier prévu à l'article L...

L'amendement n° 2, présenté par MM. Todeschini, Lagauche, Bodin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le II de cet article pour le 10 de l'article 93 du code général des impôts. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. À la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 241-16 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : 35 fois le montant du plafond journalie...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 6 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. À la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 241-16 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : 35 fois le montant du plafond journalier prévu à l'article L. 241-3 par les mots : ...

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission, je donne la parole à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi n° 323.