Partenariat entre le groupe des etats d'afrique des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close.

Avant de mettre aux voix l'article unique du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Fournier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

Avant de mettre aux voix l'article unique du projet de loi, la parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.