Loi de finances rectificative pour 2006

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n° 141). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...

Sur les articles 2 à 25 bis L, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 791 bis du code général des impôts, remplacer les mots : définies aux articles 1051 et 1060 du code civil par les mots : telles que visées aux articles 1048 à 1061 du code civil La parol...

Sur les articles 25 bis N à 32 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le dernier alinéa du III de l'article 302 bis MB du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les redevables dont la partie variable de la cotisation due au titre des années 2003, 2004 et des périodes d'imposition ...

Sur les articles 34 bis B à 50, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Personne ne demande la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le ...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 87 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés305Majorité absolue des suffrages exprimés153Pour l'adoption179Contre 126Le Sénat a adopté définitivement.

Monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je vous remercie infiniment et vous souhaite, ainsi qu'à l'ensemble du personnel du Sénat, un très joyeux Noël et un beau saut de l'An.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 105, 115, 109). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 11 minutes ; Groupe communiste ré...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.