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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, il va être procédé à la nomination des membres de cette c...
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’entreprise La Poste et aux activités postales, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des c...
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été affiché...
