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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai, en premier lieu, l’organisation de nos travaux. Nous le savons, mille chantiers sont actuellement en cours, et nous ne pouvons bien sûr pas prendre part à chacun de ceux qui s’imposent à nous. Par exemple, je suis actuellement dans l’hémicycle alors que se déroule en ...
Que l’on entende bien : cette disposition ne concernerait pas simplement les achats en matériels, comme on pourrait le croire a priori : c’est la sécurité sociale elle-même qui serait contrainte de répondre à des appels d’offres. Il s’agirait, pour la France, de rompre le monopole légitime dont bénéficie la sécurité sociale, pour placer ...
Dès lors, comment ne pas croire que cette généralisation du libre échange en la matière ne serait pas une conséquence directe de l’adoption probable du TSCG ? Monsieur le ministre, vous devez nous indiquer la position du Gouvernement sur ce projet de directive.
