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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux opérations spatiales (nos 272, 328). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l’article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux ...
TITRE II AUTORISATION DES OPÉRATIONS SPATIALES CHAPITRE IER Opérations soumises à autorisation
L'amendement n° 1, présenté par M. Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa de cet article. La parole est à M. Daniel Raoul.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
