Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 20 juin 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République, « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu la Constitution, notamment ces...