Nationalité des équipages de navires

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AU CRITÈRE DE NATIONALITÉ DES ÉQUIPAGES DE NAVIRES L'amendement n° 13, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Demessine, Didier et les membres du gro...

Sur l'article 1er, je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mme Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 1 rect...

L'amendement n° 2, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : et d'un niveau de connaissance de la langue française permettant notamment par les mots : et à la présentation d'un diplôme attestant d'une maîtrise de la langue française et ...

L'amendement n° 3, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article : Un décret, pris après avis des organisations représentatives d'armateurs, de gens de mer et de pêcheurs intéressées, précise les conditions d'application de cette disposition et la fo...

L'amendement n° 10, présenté par M. de Richemont, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont de la même nationalité. » La parole est à M. Henri de Richemont.

Le Gouvernement a déjà émis un avis défavorable sur l'amendement n° 14. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mme Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été préalablement défendu. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 12, présenté par M. de Richemont est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 5 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À titre dérogatoire, le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance peuvent être re...

L'amendement n° 4, présenté par M. Revet au nom de la commission est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : I. - L'article 5 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « doivent êt...

L'amendement n° 5, présenté par M. Revet au nom de la commission est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de cet article, supprimer le mot : autre La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 6, présenté par M. Revet au nom de la commission est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots : et d'un niveau de connaissance de la langue française permettant notamment par les mots : et à la présentation d'un diplôme attestant d'une maîtrise de la langue française et de l...

L'amendement n° 7, présenté par M. Revet au nom de la commission est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du second alinéa de cet article : Un décret, pris après avis des organisations représentatives d'armateurs et de gens de mer intéressées, précise les conditions d'application de cette disposition et la formation théorique...

L'amendement n° 11, présenté par M. de Richemont est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont de la même nationalité. » La parole est à M. Henri de Richemont.

L'amendement n° 8, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français est ainsi rédigé : « Chaque armateur participe à l'embarquement des ...

L'amendement n° 16, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mme Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉROGATIVES DU CAPITAINE EN MATIÈRE PÉNALE ET DE SÉCURITÉ DU NAVIRE

L'amendement n° 9, présenté par M. Revet, au nom de la commission est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles 28 à 30 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande sont remplacés par les dispositions suivantes : « - Le capitaine prend toutes mesures nécessaires et adaptées en v...

L'amendement n° 17, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mme Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l'article 9 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre internati...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bruno Sido, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.