Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Nationalité des équipages de navires
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 64 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 134 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Projet de loi N° 190 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 232 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 415 (2006-2007) (17 amendements)
- Rapport N° 439 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles Revet (21 interventions)
- Henri de Richemont (20 interventions)
- Charles Josselin (17 interventions)
- Jean Desessard (13 interventions)
- Gérard Le Cam (6 interventions)
- Bruno Sido (3 interventions)
- Robert Bret (2 interventions)
- Jacques Gautier (1 intervention)
- Josselin de Rohan (1 intervention)
