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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna (nos 156 et 242)...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : à l'exception de ses articles 6 à 12 qui sont abrogés en tant qu'ils concernent Mayotte La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 3 de l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives est ratifié. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article unique. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie français...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article unique. L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le...
Je constate que cet amendement est adopté à l'unanimité. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article unique.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
