Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Marchés d'instruments financiers
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 67 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à mayotte, en nouvelle-calédonie, en polynésie française et dans les îles wallis et futuna
- Projet de loi N° 156 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à mayotte, en nouvelle-calédonie, en polynésie française et dans les îles wallis et futuna (4 amendements)
- Rapport N° 242 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à mayotte, en nouvelle-calédonie, en polynésie française et dans les îles wallis et futuna
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles Guené (6 interventions)
- Josiane Mathon-Poinat (2 interventions)
- François Trucy (1 intervention)
- François Marc (1 intervention)
