Action extérieure de l'état

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Mélot et Malovry, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le président de son conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres. Il dirige l'établissement. Il est assisté d'un directeur général délégué nommé par décret, après avis du conseil d'ad...

L'amendement n° 12, présenté par MM. Hue et Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Six députés et six sénateurs désignés par la commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat ; La parole est à...

L’amendement n° 25, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Tasca, Blandin, Durrieu et Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, Dauge, Vantomme, Badinter, Lagauche, Percheron, Guérini, Berthou, Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi ...

L’amendement n° 25 n’a en effet plus d’objet. Je mets aux voix l’article 6.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis) Deux membres élus par ...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Frassa et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : dont au moins un membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

L’amendement n° 29, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : Il peut également inviter par les mots : Il invite également La parole est à M. Ivan Renar.

L'amendement n° 19, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blandin, Durrieu et Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, Dauge, Vantomme, Badinter, Lagauche, Percheron, Guérini, Berthou, Mazuir et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° Un représent...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Tasca, Blandin, Durrieu et Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, Dauge, Vantomme, Badinter, Lagauche, Percheron, Guérini, Berthou, Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...

L'amendement n° 10, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase de cet article, après les mots : conséquences du rattachement insérer les mots : de tout ou partie La parole est à M. Adrien Gouteyron.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 6 ter, modifié.

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Mélot et Malovry, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un comité de suivi est chargé d'évaluer l'application du présent chapitre. Ce comité comprend notamment des parlementaires membres des commissions chargées des affaires étrangères et d...

L'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé de ce titre : Dispositions relatives aux opérations de secours à l'étranger La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Ferrand et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’État informe le public des risques encourus lors de déplacements à l’étranger. La parole est à M. Christian Cointat.

L’amendement n° 3 rectifié est retiré. L’amendement n° 27, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Tasca, Blandin, Durrieu et Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, Dauge, Vantomme, Badinter, Lagauche, Percheron, Guérini, Berthou, Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 In...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’Assemblée des Français de l’étranger est chargée de donner des avis au Gouvernement sur les dispos...

L'amendement n° 4 rectifié est retiré. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un code de l'action extérieure de l'État regroupant les disp...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin. Voici le résultat du scrutin n° 159 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés325Majorité absolue des suffrages exprimés163Pour l’adoption187Contre 138Le Sénat a adopté.