Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (projet n° 640 (2008-2009), texte de la commission n° 142, rapport n° 141) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application du cinquième ...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.

Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique relatif à l’application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

L'amendement n° 1, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Annexe, ligne 20, deuxième colonne Remplacer les mots : Directeur général par le mot : Président La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 2, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L.O. 567-9 du code électoral est ainsi rédigé : « La personnalité mentionnée au 1° de l'article L. 567-1 est désignée conformément aux dispositions de la loi organique n° du ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 2.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Je rappelle les règles, c’est préférable.

Ceux qui souhaitent voter pour remettront aux secrétaires un bulletin blanc ; ceux qui souhaitent voter contre remettront un bulletin bleu ; ceux qui souhaitent s’abstenir remettront un bulletin rouge.

Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif à l’application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

L'amendement n° 2, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Annexe, ligne 20, première colonne Remplacer les mots : Directeur général par le mot : Président La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 1, présenté par M. Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Frimat.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert Badinter pour explication de vote.