Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Organisation du dossier
- Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
- Projet de loi organique
- Article 3
- Article 1er et annexe
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Projet de loi
- Vote sur l'ensemble
- Article 2 bis nouveau
- Article 2 ter nouveau
- Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi en deuxième lecture
- Article additionnel après l'article 3
- Article 2 bis A
- Article 2 ter
- Adoption d'un projet de loi organique en nouvelle lecture
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
- Article 4
- Texte de la commission mixte paritaire
- Article 1er
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bernard Frimat (28 interventions)
- Patrice Gélard (25 interventions)
- Pierre Fauchon (11 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (9 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (8 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (5 interventions)
- Laurent Béteille (5 interventions)
- Hugues Portelli (3 interventions)
- Jacques Mézard (3 interventions)
- Richard Yung (3 interventions)
- Robert Badinter (2 interventions)
- Françoise Laborde (1 intervention)
