Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Si nous respectons, bien entendu, l’avis des partenaires sociaux, nous avons aussi un certain nombre de points de vue à faire valoir. L’objet de cet amendement est de mieux encadrer les prolongations de convention de stage. La fixation d’une limite s’impose selon nous pour la simple et bonne raison que, si un stagiaire doit voir son stage prol...

Nous proposons de limiter le nombre de stagiaires par entreprise. Nous voulons atteindre cet objectif par deux biais : le premier est la fixation d’un maximum de 10 % de stagiaires par rapport au nombre de salariés présents dans une entreprise ; le second consiste à poser une limite de deux stagiaires par maître de stage. La première limitatio...

Nous abordons ici l’un des points cruciaux de cette proposition de loi, celui de la rémunération des stagiaires. Nous considérons que, au regard des difficultés que rencontrent au quotidien les jeunes stagiaires, la gratification devrait être précisément définie. Or, sur ce point, le texte est trop flou. Il s’en tient à la définition de la rém...

Le titre II de la présente proposition de loi assouplit très largement le régime juridique des groupements d’employeurs en simplifiant les modalités d’adhésion et les règles de responsabilité financière applicables aux membres d’un groupement. Ces aménagements se font donc au profit des employeurs. La proposition de loi initiale faisait, en re...

Les salariés des groupements apprécieront. L’amendement n° 39 tend à proposer un cheminement inverse. Il vise à ce que les salariés mis à disposition par un groupement, à l’image des salariés à temps partiel, soient pris en compte dans l’effectif de l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition dès lors que la somme totale des périodes...

Alors que la progression du pouvoir d’achat des Français reste des plus timides – elle est même en régression –, nous pouvons dire que le candidat du « travailler plus pour gagner plus » propose à des milliers de salariés de renoncer aux mécanismes d’intéressement et de participation, qui représentent pourtant une part parfois non négligeable d...

De notre point de vue, l’article 9 de cette proposition de loi constitue un cadeau de plus pour les employeurs, et une nouvelle fois au détriment des salariés. En effet, cet article revient à supprimer la responsabilité solidaire des membres des groupements d’employeurs quant aux dettes que celui-ci aurait pu contracter, qu’il s’agisse des cré...

L’article 10 bis apporte des modifications substantielles à l’obligation d’embauche en faveur des personnes en situation de handicap. Sans doute les auteurs de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale voulaient-ils favoriser l’emploi de ces personnes. Pour notre part, nous considérons que ce ne sera absolument pas le cas, notre analy...

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de précision. L’article L. 1233-45 du code du travail prévoit qu’un salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la date de rupture de son contrat. Or les contrats de sécurisation professionnelle dont il est question ici ont une du...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Il est évident que nous ne pourrons la voter. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, en développant nombre d’arguments. Pour illust...