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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
18 interventions trouvées.
L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer cinq alinéas rédigés : ...° L'article L. 330-4 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les députés élus par les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de l'ensemble ...
L'amendement n° 16, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis Le 1° de l'article L. 330-5 est supprimé ; La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 5, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Anziani, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : locaux diplomatiques et consulaires par les mots : locaux diplomatiques, consulaires, culturels et scolaires La p...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié, ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : locaux diplomatiques et consulaires par les mots : locaux diplomatiques, consulaires, culturels et scolaires qui relèvent de l’autorité de l’État français Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Anziani, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : locaux diplomatiques et consulaires par les mots : locaux diploma...
L'amendement n° 6, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Anziani, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les interdictions des articles L. 49, L. 50 et ...
L'amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « II. - En outre, dans les pays où la monnaie n’est pas convertible, dans ceux où les transferts financiers en France sont impossibles et dans ceu...
L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 7, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Anziani, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le second alinéa de l'article L. 330-9 est ainsi rédigé : « Ces frais sont soumis à d...
L'amendement n° 2, présenté par MM. Cointat, Frassa et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article L. 330-9, il est inséré un article L. 330-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 330-9-1. - Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 52-12, le compte de campag...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Anziani, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : 6° À la seconde phrase de l'arti...
L'amendement n° 9, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Anziani, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : 6° À la seconde phrase de l'article L. 330-10, le mot : « celui » est remplacé par les mots : « le taux de ch...
L'amendement n° 10, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Anziani, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° La section 4 est complétée par un article L. 330-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 330...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 11 est présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Anziani, Michel et Sueur, Mme Klès et ...
Les amendements n° 3 et 11 sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et Mathon-Poinat, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° - Le deuxième alinéa de l'article L. 330-13 est supprimé. La parole...
L'amendement n° 12, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Anziani, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés ...° Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 330-13, il est inséré une ph...
L’amendement n° 13, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Anziani, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après l’avant-dernier alinéa de l’article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Franç...
En conséquence, l’article 3 est ainsi rédigé. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
