Modification du titre xv de la constitution

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 3. Je rappelle que le Sénat a décidé hier soir d'examiner séparément l'amendement de suppression n° 49, dépo...

L'amendement n° 49, présenté par Mme Borvo Cohen - Seat, M. Bret, Mmes Assassi, Mathon et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Robert Bret.

article 88-1 de la constitution L'amendement n° 4, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. Dans le texte proposé par cet article pour l'article 88-1 de la Constitution, après les mots : 29 octobre 2004 insérer les mots : et sous les réserves d'interprétation résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 ...

L'amendement n° 8 rectifié est retiré. Je mets aux voix le texte proposé pour l'article 88-1 de la Constitution.

article 88-2 de la constitution Je mets aux voix le texte proposé pour l'article 88-2 de la Constitution.

article 88-3 de la constitution L'amendement n° 45, présenté par Mmes Boumediene - Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 88-3 de la Constitution : Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, cantonales et région...

article 88-4 de la constitution L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Fauchon, Arnaud et Vallet, Mmes G. Gautier, Payet, Dini, Férat, Létard, Gourault et Morin - Desailly, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, J.L. Dupont, Merceron, Soulage et Badré, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article ...

Monsieur Fauchon, je vais d'abord donner la parole à M. le ministre. Je crois que chacun a largement pu s'exprimer. La parole est à M. le ministre.

article 88-5 de la constitution La parole est à M. Robert Bret, sur le texte proposé pour l'article 88-5 de la Constitution.

article 88-6 de la constitution L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Seillier, Masson, Lardeux et Baudot, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 88-6 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Dès réception d'un tel projet de modification, le Président de la Républi...

La parole est à M. Robert Bret, pour explication de vote sur le texte proposé pour l'article 88-6 de la Constitution.

article additionnel après l'article 88-6 de la constitution Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par MM. Badinter, Frimat et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du groupe s...

article 88-7 de la constitution Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 16 est présenté par MM. Frimat, Badinter et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. ...

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Arnaud et Vallet, Mmes G. Gautier et Payet, M. A. Giraud, Mmes Gourault et Dini, MM. J. Boyer et Deneux, Mmes Férat et Morin-Desailly, MM. Amoudry, Merceron et Soulage, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 88-7 de la Constitution, remplacer les m...

L'amendement n° 34 rectifié est retiré. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Badré, Vanlerenberghe, Fauchon, Arnaud et Vallet, Mmes G. Gautier, Payet, Gourault, Dini, Férat, Létard et Morin-Desailly, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, J.L. Dupont, Merceron et Soulage, est ainsi libellé : Compléter le texte propos...

L'amendement n° 31 rectifié est retiré. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Seillier, Masson, Lardeux et Baudot, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 88-7 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition ne pourra elle-même faire l'objet d'une révisi...

L'amendement n° 10 rectifié est retiré. L'amendement n° 17, présenté par MM. Badinter, Frimat et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le ...

articles additionnels après l'article 88-7 de la constitution L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Seillier, Masson, Lardeux et Baudot, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article 88-7 de la Constitution, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... Les révision...

L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Vanlerenberghe, Détraigne et Vallet, Mmes G. Gautier, Payet, Gourault, Dini, Létard et Morin-Desailly, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, J.L. Dupont, Merceron et Soulage, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article 88-7 de la Constitution, ajouter...

L'amendement n° 30 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 3.